Conditions Générales de Vente

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Cadre Contractuel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Sweet Spot Surf School
Prestations de Surf, Bodyboard, Stand Up Paddle, Surf Foil et SUP Foil

Version : 1.0
Date de mise à jour : 15/07/2026


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sweet Spot Surf School (ci-après « l’École ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant une réservation ou achetant une prestation proposée sur le site internet de l’École ou directement auprès de celle-ci.

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • cours de Surf ;
  • cours de Bodyboard ;
  • cours de Stand Up Paddle (SUP) ;
  • cours de Surf Foil ;
  • cours de SUP Foil ;
  • cours particuliers ;
  • stages de plusieurs séances ;
  • prestations destinées aux groupes, entreprises, associations ou collectivités ;
  • locations de matériel lorsque celles-ci sont proposées.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’École et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les prestations sont commercialisées par :

Dénomination : Sweet Spot Surf School

Exploitant : Grégory CLOSIER

Adresse : 24 Lanhalles, 29840 LANDUNVEZ

SIRET : 490 422 888 000 35

Téléphone : 06 86 14 18 69

Courriel :sweetspot@hotmail.fr

Site internet : https://sweetspotsurf.com

Directeur de publication : Grégory CLOSIER

Hébergeur du site :

Nom : GANDI

Adresse : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61

Site internet : https://www.gandi.net


ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV :

Client : toute personne effectuant une réservation.

Participant : la personne qui suit effectivement la prestation.

Moniteur : l’encadrant diplômé assurant la prestation.

Prestation : toute activité sportive organisée par l’École.

Stage : ensemble de plusieurs séances vendues sous une même réservation.

Site : le site internet de Sweet Spot Surf School.


ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’École fournit ses prestations sportives.

Elles précisent notamment :

  • les modalités de réservation ;
  • les conditions de paiement ;
  • les règles d’organisation des cours ;
  • les obligations des participants ;
  • les conditions d’annulation ;
  • les responsabilités respectives des parties.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS PROPOSÉES

L’École propose des activités de glisse adaptées aux différents niveaux de pratique.

Les prestations peuvent comprendre notamment :

  • découverte ;
  • initiation ;
  • perfectionnement ;
  • entraînement technique ;
  • coaching individuel ;
  • accompagnement de groupes.

Chaque fiche descriptive précise notamment :

  • la durée ;
  • le niveau requis ;
  • l’âge minimum éventuel ;
  • le matériel fourni ;
  • les conditions particulières.

Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel.


ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS

Les prestations sont organisées selon :

  • les conditions météorologiques ;
  • l’état de la mer ;
  • les marées ;
  • les conditions de sécurité ;
  • la disponibilité des moniteurs.

L’École se réserve la possibilité de modifier :

  • les horaires ;
  • le lieu exact de pratique ;
  • le matériel utilisé ;
  • le contenu pédagogique,

lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité des participants ou la qualité de la prestation.

Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du contrat.


ARTICLE 6 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

  • directement sur le site internet ;
  • par téléphone ;
  • par courrier électronique ;
  • sur place, dans la limite des places disponibles.

Toute réservation devient définitive après :

  • validation par l’École ;
  • réception du paiement prévu lors de la réservation.

L’École se réserve le droit de refuser une réservation notamment :

  • lorsque le nombre maximal de participants est atteint ;
  • lorsqu’un participant ne remplit pas les conditions nécessaires à la pratique ;
  • en cas de litige antérieur ou d’impayé.

ARTICLE 7 – COMMANDE EN LIGNE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, avant validation définitive de sa commande, d’un récapitulatif lui permettant de vérifier :

  • les prestations sélectionnées ;
  • les dates choisies ;
  • les quantités ;
  • le prix total ;
  • ses informations personnelles.

La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Une confirmation est adressée par courrier électronique après validation de la réservation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.


ARTICLE 8 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Ils correspondent aux tarifs affichés sur le site au jour de la réservation.

Sauf indication contraire, les prix comprennent :

  • l’encadrement par un moniteur diplômé ;
  • le prêt du matériel nécessaire à la pratique ;
  • l’assurance en responsabilité civile souscrite par l’École dans le cadre de son activité professionnelle.

Ne sont pas compris, sauf mention contraire :

  • le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ;
  • les repas ;
  • les assurances individuelles complémentaires ;
  • toute prestation non expressément indiquée.

L’École peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix applicable reste celui validé lors de la réservation.


ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site ou par l’École.

Selon les prestations, il pourra être demandé :

  • le paiement intégral lors de la réservation ;

En cas de retard de paiement, l’École pourra suspendre ou annuler la réservation.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par le site.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par l’École.


ARTICLE 10 – FACTURATION

Une facture peut être remise sur simple demande ou adressée automatiquement par voie électronique lorsque la réglementation l’impose.

Le Client accepte expressément la transmission des factures sous format électronique.


ARTICLE 11 – BONS CADEAUX ET AVOIRS

Lorsque l’École commercialise des bons cadeaux, ceux-ci sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.

Sauf disposition légale contraire, les bons cadeaux :

  • ne sont pas remboursables ;
  • ne peuvent être échangés contre des espèces ;
  • peuvent être utilisés uniquement pour les prestations indiquées.

Les avoirs éventuellement accordés doivent être utilisés avant leur date d’expiration.


ARTICLE 12 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRESTATIONS DE LOISIRS À DATE DÉTERMINÉE

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, toute réservation portant sur une séance, un stage ou une activité programmée à une date précise ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont exclusivement celles prévues par les présentes CGV.


ARTICLE 13 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX ACTIVITÉS

Les prestations proposées par Sweet Spot Surf School sont accessibles à toute personne dont l’état de santé est compatible avec la pratique des activités de glisse proposées.

Le participant déclare :

  • ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du Surf, du Bodyboard, du Stand Up Paddle ou du Foil ;
  • être en mesure de pratiquer une activité physique en milieu aquatique ;
  • informer le moniteur de toute pathologie, blessure, traitement médical ou handicap susceptible d’avoir une incidence sur la pratique.

L’École se réserve le droit de refuser la participation d’une personne lorsque son état de santé ou son niveau présente un risque pour sa sécurité ou celle du groupe.


ARTICLE 14 – CONDITIONS DE NIVEAU

Chaque participant s’inscrit dans un cours correspondant à son niveau technique.

Les niveaux proposés sont notamment :

  • découverte ;
  • initiation ;
  • intermédiaire ;
  • perfectionnement ;
  • confirmé.

Le moniteur peut, à tout moment, réorienter un participant vers un groupe plus adapté lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité ou la qualité pédagogique.

Cette adaptation ne donne droit à aucun remboursement.


ARTICLE 15 – CONDITIONS DE NATATION

Pour participer aux activités nécessitant une immersion en mer, le participant déclare :

  • savoir nager au minimum 25 mètres sans assistance ;
  • être capable de s’immerger ;
  • ne pas présenter d’appréhension incompatible avec la pratique.

Pour les mineurs, cette déclaration est effectuée sous la responsabilité du représentant légal.

L’École peut demander la production d’une attestation de capacité à nager lorsque la réglementation l’exige.


ARTICLE 16 – MINEURS

Les mineurs ne peuvent être inscrits que par leur représentant légal.

Le représentant légal certifie :

  • être titulaire de l’autorité parentale ;
  • autoriser la participation de l’enfant ;
  • fournir des informations exactes concernant son état de santé.

Les parents ou accompagnateurs doivent respecter les horaires de dépôt et de récupération.

La responsabilité de l’École débute à la prise en charge effective du mineur par le moniteur et prend fin à l’issue de la séance, dès lors que celui-ci est rendu à son représentant légal ou autorisé à repartir seul avec une autorisation écrite.

L’École ne peut être tenue responsable des mineurs laissés sans surveillance avant ou après la prestation.


ARTICLE 17 – DÉROULEMENT DES SÉANCES

Les horaires communiqués correspondent à l’heure de rendez-vous.

Le participant est invité à se présenter au minimum quinze (15) minutes avant le début de la séance afin de permettre :

  • l’accueil ;
  • l’équipement ;
  • le briefing sécurité ;
  • la constitution des groupes.

Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée effective de la séance.

Lorsque le retard compromet l’organisation ou la sécurité du groupe, le moniteur pourra refuser l’accès à la séance sans remboursement.


ARTICLE 18 – ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Les séances comprennent généralement :

  • un accueil ;
  • la distribution du matériel ;
  • un briefing sécurité ;
  • un échauffement ;
  • des exercices adaptés au niveau des participants ;
  • un débriefing en fin de séance.

L’organisation pédagogique relève exclusivement du moniteur diplômé.

Le choix des exercices, des zones de pratique, des supports utilisés ou des objectifs techniques ne peut être contesté par le participant.


ARTICLE 19 – CHOIX DU SPOT DE PRATIQUE

Les activités sont organisées sur les sites sélectionnés par l’École en fonction :

  • des conditions météorologiques ;
  • de la houle ;
  • des marées ;
  • du vent ;
  • des courants ;
  • du niveau du groupe ;
  • des conditions générales de sécurité.

L’École peut modifier le lieu initialement prévu sans que cette modification constitue une annulation de la prestation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé à ce titre.


ARTICLE 20 – ADAPTATION DES ACTIVITÉS

Lorsque les conditions de mer ne permettent pas la pratique de l’activité réservée dans des conditions satisfaisantes de sécurité, l’École peut proposer une activité alternative adaptée, notamment :

  • Bodyboard ;
  • Stand Up Paddle ;
  • séance théorique ;
  • atelier de sécurité en mer ;
  • perfectionnement technique à terre.

Cette adaptation est réputée constituer l’exécution normale du contrat.

Le refus du participant de suivre cette activité de remplacement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sauf décision contraire de l’École.


ARTICLE 21 – AUTORITÉ DU MONITEUR

Le moniteur est seul habilité à apprécier :

  • les conditions de sécurité ;
  • le niveau des participants ;
  • le matériel utilisé ;
  • le choix des vagues ou du parcours ;
  • la poursuite ou l’interruption de la séance.

Les consignes du moniteur doivent être respectées à tout moment.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.


ARTICLE 22 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le participant s’engage à :

  • respecter les consignes de sécurité ;
  • adopter un comportement respectueux envers les autres participants ;
  • respecter le matériel mis à disposition ;
  • signaler toute difficulté rencontrée pendant la séance ;
  • informer immédiatement le moniteur en cas de blessure ou de malaise.

Toute consommation d’alcool ou de substances susceptibles d’altérer les capacités physiques ou de vigilance avant une séance est strictement interdite.

L’École pourra refuser la participation d’une personne présentant un comportement incompatible avec la sécurité de l’activité.


ARTICLE 23 – COMPORTEMENT ET EXCLUSION

L’École se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement est de nature à :

  • compromettre sa propre sécurité ;
  • mettre en danger les autres participants ;
  • perturber le déroulement de la séance ;
  • détériorer volontairement le matériel ;
  • manquer de respect envers le personnel ou les autres participants.

Cette exclusion peut intervenir immédiatement.


ARTICLE 24 – MATÉRIEL MIS À DISPOSITION

Sauf indication contraire, l’École fournit le matériel nécessaire à la prestation, notamment :

  • planche ;
  • combinaison ;
  • leash ;
  • pagaie (SUP) ;
  • casque ou équipement spécifique lorsque cela est requis.

Le matériel demeure la propriété exclusive de l’École.

Le participant s’engage à en prendre soin et à l’utiliser conformément aux consignes données.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement anormale pourra donner lieu à une facturation des frais de réparation ou de remplacement.

L’usure normale liée à la pratique n’est évidemment pas imputable au participant.


ARTICLE 25 – ÉQUIPEMENT PERSONNEL

Le participant est invité à prévoir :

  • un maillot de bain ;
  • une serviette ;
  • de l’eau ;
  • une protection solaire adaptée ;
  • des vêtements de rechange.

L’École recommande également le port de lunettes de soleil et d’un couvre-chef avant et après les séances.

Les objets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire.

L’École décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.


ARTICLE 26 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU FOIL

La pratique du Surf Foil et du SUP Foil nécessite un niveau technique suffisant.

L’École peut exiger :

  • une expérience préalable en surf ou en SUP ;
  • une maîtrise des règles de sécurité spécifiques au foil ;
  • une séance d’évaluation préalable.

Le moniteur reste seul juge de l’aptitude du participant à pratiquer cette discipline.

Pour des raisons de sécurité, certaines zones de navigation peuvent être interdites à la pratique du foil.

Le participant s’engage à respecter strictement les distances de sécurité avec les autres usagers de la plage et du plan d’eau.


ARTICLE 27 – CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES

Les participants s’engagent à respecter l’environnement naturel.

Il est notamment interdit :

  • d’abandonner des déchets ;
  • de dégrader les espaces naturels ;
  • de perturber la faune ou la flore ;
  • de porter atteinte aux équipements publics.

Sweet Spot Surf School encourage une pratique responsable des sports de glisse et sensibilise les participants à la préservation du littoral.


ARTICLE 28 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET ÉTAT DE LA MER

Les activités proposées par Sweet Spot Surf School sont directement liées aux conditions naturelles de pratique.

Les séances sont organisées en tenant compte notamment :

  • des prévisions météorologiques ;
  • de la houle ;
  • des marées ;
  • de la force et de la direction du vent ;
  • des courants ;
  • de la visibilité ;
  • de tout autre élément susceptible d’affecter la sécurité des participants.

Le moniteur ou le responsable de l’École est seul habilité à apprécier si les conditions permettent le maintien de la séance.

Cette décision est prise exclusivement dans un objectif de sécurité et ne peut être contestée.


ARTICLE 29 – MODIFICATION DU LIEU, DE L’HORAIRE OU DE L’ACTIVITÉ

Afin d’assurer le bon déroulement des prestations, l’École peut modifier :

  • le lieu de rendez-vous ;
  • le spot de pratique ;
  • l’horaire de la séance ;
  • la discipline pratiquée (par exemple, remplacement d’un cours de surf par une séance de bodyboard ou de stand up paddle lorsque les conditions le justifient).

Ces adaptations ne constituent pas une annulation de la prestation.

Le participant est informé dans les meilleurs délais par téléphone, SMS ou courrier électronique lorsque cela est possible.


ARTICLE 30 – ANNULATION PAR L’ÉCOLE

L’École peut être amenée à annuler une prestation notamment en cas :

  • de conditions météorologiques ou océaniques présentant un risque pour la sécurité ;
  • d’arrêté administratif ou préfectoral ;
  • d’absence imprévisible d’un moniteur ne pouvant être remplacé ;
  • de force majeure ;
  • de nombre insuffisant de participants lorsque cette condition est précisée lors de la réservation.

Dans cette hypothèse, l’École proposera, selon les disponibilités :

  • un report de la prestation ;
  • un avoir valable sur une durée communiquée au Client.

ARTICLE 31 – ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (courriel ou tout autre moyen permettant d’en conserver une trace).

Aucun remboursement des prestations n’est prévu, sauf sur présentation d’un certificat médicale.

L’École demeure libre d’accorder un geste commercial ou un report exceptionnel.


ARTICLE 32 – ABSENCE DU PARTICIPANT

Toute absence, quel qu’en soit le motif, sans information préalable de l’École, est assimilée à une prestation consommée.

Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.


ARTICLE 33 – RETARD DU PARTICIPANT

Le participant est invité à respecter l’heure de rendez-vous communiquée lors de la réservation.

En cas de retard :

  • la séance pourra être écourtée afin de respecter les horaires du groupe ;
  • le moniteur pourra refuser la participation si les consignes de sécurité n’ont pu être données dans des conditions satisfaisantes.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard imputable au participant.


ARTICLE 34 – INTERRUPTION D’UNE PRESTATION

Lorsqu’une séance est interrompue pour des raisons de sécurité indépendantes de la volonté de l’École (orage, évolution rapide des conditions de mer, pollution, présence d’un danger, intervention des autorités, etc.), l’École appréciera, selon les circonstances, la possibilité de :

  • poursuivre la prestation ultérieurement ;
  • proposer une séance de remplacement ;
  • délivrer un avoir.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre du temps de pratique non réalisé.


ARTICLE 35 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;
  • tempêtes exceptionnelles ;
  • décisions administratives ;
  • pandémies ou mesures sanitaires obligatoires ;
  • conflits sociaux empêchant l’exécution des prestations ;
  • interruption des voies d’accès au site de pratique.

Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.


ARTICLE 36 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉCOLE

L’École est tenue à une obligation de moyens.

Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin d’assurer :

  • un encadrement conforme à la réglementation ;
  • la sécurité des participants ;
  • un matériel entretenu ;
  • des moniteurs qualifiés.

L’École ne garantit pas :

  • l’acquisition d’un niveau technique particulier ;
  • la réussite d’un objectif sportif ;
  • la présence de vagues répondant aux attentes du participant.

ARTICLE 37 – RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Chaque participant demeure responsable :

  • de son comportement ;
  • du respect des consignes données ;
  • de ses capacités physiques ;
  • de son aptitude à pratiquer l’activité.

Le participant reconnaît que les sports de glisse en milieu naturel comportent des risques inhérents, notamment liés :

  • aux vagues ;
  • aux courants ;
  • aux fonds marins ;
  • aux autres usagers ;
  • aux évolutions rapides des conditions météorologiques.

L’acceptation de ces risques fait partie intégrante de la pratique de ces disciplines.


ARTICLE 38 – ASSURANCES

L’École déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle pour les dommages engageant sa responsabilité dans le cadre de son activité.

Cette assurance ne se substitue pas à une assurance individuelle couvrant les dommages corporels que pourrait subir le participant.

Il est vivement recommandé à chaque participant de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, d’une garantie individuelle accident adaptée à la pratique des sports de glisse.


ARTICLE 39 – DOMMAGES AU MATÉRIEL

Le participant est responsable des dommages causés volontairement ou par une utilisation manifestement inappropriée du matériel prêté.

En cas de perte, de destruction ou de détérioration imputable à une faute du participant, l’École pourra demander le remboursement des frais de réparation ou de remplacement, sur présentation des justificatifs correspondants.

La casse ou l’usure normale résultant d’une utilisation conforme aux consignes ne pourra être imputée au participant.


ARTICLE 40 – EFFETS PERSONNELS

Les effets personnels des participants demeurent sous leur entière responsabilité pendant toute la durée de la prestation.

L’École ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, d’oubli ou de détérioration d’objets personnels, y compris lorsqu’ils sont laissés sur le lieu de rendez-vous ou dans les locaux de l’École.

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur lors des séances.


ARTICLE 41 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de ses activités, Sweet Spot Surf School peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos destinées à illustrer ses activités sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures ou autres publications).

Aucune image permettant d’identifier un participant ne sera utilisée à des fins de communication sans disposer d’une base légale appropriée, notamment lorsque le consentement est requis.

Lors de l’inscription, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) peut accepter ou refuser l’utilisation de son image à des fins de communication.

Le refus n’a aucune incidence sur la participation aux activités.

Le participant peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


ARTICLE 42 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à l’École par écrit dans un délai raisonnable suivant la réalisation de la prestation.

L’École s’engage à examiner chaque demande avec diligence et à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

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